Assurance

Comment résilier mon assurance auto et quand le faire ?

La résiliation d’un contrat d’assurance consiste à mettre fin aux garanties et aux engagements qui lient l’assureur à l’assuré. Pour ce faire, plusieurs possibilités sont offertes à ce dernier. Plus précisément, le contrat peut être résilié en tenant compte de certaines conditions. Il peut également l’être à échéance ou hors échéance.

Comment résilier mon assurance auto ?

Pour résilier votre assurance auto, il faut tenir compte de la période ou de la situation dans laquelle vous vous retrouvez. Cependant, il existe quelques cas récurrents qu’il convient de préciser.

La résiliation du contrat d’assurance à échéance

Ici, il vous faut adresser à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit lui être adressée deux mois avant la date d’échéance du contrat. Cette dernière se trouve généralement dans les conditions particulières du contrat signé.

Par ailleurs, cette mesure de résiliation de l’assurance ne peut être employée que si le contrat a au préalable au moins une année d’ancienneté.

La résiliation de l’assurance par la loi Hamon

La loi Hamon ou « hors échéance  » vous permet de résilier le contrat d’assurance sans frais ni pénalités. Ici, vous n’avez pas à vous soucier de la date d’échéance du moment où votre contrat a plus d’un an d’ancienneté.

Toutefois, cette loi impose une contrainte. En effet, l’assuré doit, avant de résilier un contrat d’assurance, souscrire une nouvelle assurance chez un nouvel assureur. C’est ce dernier qui se charge des démarches de résiliation du contrat. La résiliation elle-même intervient un mois après que le nouvel assureur ait informé l’ancien.

La résiliation en cas de vente du véhicule

À partir du moment où vous vendez votre véhicule, le contrat d’assurance est suspendu le lendemain soir à minuit. Ce que vous recherchez, ce n’est pas une suspension, mais une résiliation. Vous devez informer votre assureur par lettre recommandée en prenant le soin d’y indiquer la date de vente du véhicule et la demande de résiliation.

Cette dernière prendra effet dans un délai de dix jours au maximum. Bien évidemment, votre assureur devra vous rembourser la portion de prime correspondant à la période à laquelle le véhicule n’est plus assuré.

Par ailleurs, si vous omettez de demander la résiliation de l’assurance du véhicule vendu, l’assurance interviendra elle-même de plein droit. Un délai de six mois à compter de la date de vente de véhicule devra cependant être observé avant l’intervention de plein droit.

Quand peut-on résilier son assurance auto ?

La résiliation de votre assurance auto peut se faire à tout moment et dans différentes conditions. Autrement dit, vous êtes libre de résilier votre assurance lorsqu’elle est à échéance, à condition d’avoir demandé la résiliation à votre assureur au moins deux mois avant la date dite d’échéance. La résiliation peut intervenir lorsque l’assurance a plus d’un an d’ancienneté, et ce, quand vous le voulez (loi Hamon). Quand elle a moins d’un an (loi Chatel), lorsque vous avez vendu votre véhicule ou lorsque vous souhaitez diminuer le risque.

Il arrive aussi que l’assurance puisse être résiliée parce qu’il y a eu changement de situation.

La résiliation d’un contrat d’assurance peut se faire de diverses manières. Le plus important est de savoir dans quel cas vous vous retrouvez et d’agir en conséquence.

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