Qu’est-ce qu’un contrat de partenariat commercial et comment fonctionne-t-il ?
Un contrat de partenariat commercial peut se faire de manière bipartite ou multipartite. Très sensible, dans le contrat, il faut clairement stipuler les obligations de chaque partie concernée. Et parmi la clause la plus importante, il y a celle qui est relative aux litiges.
Ce que vous allez découvrir
Le contrat de partenariat commercial en résumé
Dans un contrat partenariat commercial on retrouve toutes les règlementations qui régissent une collaboration entre deux ou plusieurs entreprises. Premièrement, le document doit inclure toutes les mentions légales concernant les parties engagées dans le contrat (raison sociale, objet sociale, nom du représentant, adresse siège social, Siret ou Siren, RCS…). Et deuxièmement, il est aussi obligatoire de citer dans le document l’objet du contrat. Plus précisément, il devrait clairement stipuler l’essence de la collaboration (prestation de service ou livraison de marchandise).
Mise à part cela, le document devrait également contenir la durée du contrat, le prix, le mode de règlement, le calendrier de paiement ainsi que les différentes modalités relatives à la réalisation de la prestation.
Les différentes clauses qu’on devrait trouver dans un contrat de partenariat commercial
Pour prévenir tout problème qui peut conduire à la saisie du tribunal du commerce, un contrat de partenariat commercial devrait contenir différentes clauses. Avant tout, il y a la confidentialité. Concernant surtout le prestataire, ce dernier devrait s’engage ne jamais divulguer à un tiers les données sensibles de l’entreprise cliente ou du donneur d’ordre. Complémentaire à la charte de confidentialité, le contrat peut aussi inclure une clause de non-concurrence. Pour faire court, à la signature du contrat, le prestataire devrait s’engager à ne pas contracter avec une entreprise concurrente à celle du donneur d’ordre.
Enfin, dans un contrat de partenariat commercial, il ne faut pas oublier d’indiquer la clause concernant la fin de la collaboration ainsi qu’une clause de réindéxation s’il s’agit d’un partenariat sur le long terme.
Contrat de partenariat commercial : comment prévenir les litiges ?
Obligatoirement dans un partenariat commercial, il faut clairement énoncer les termes relatifs aux litiges. Parmi les plus courants, il y a l’insolvabilité du donneur d’ordre ou bien la non-conformité de la prestation ou produits fournis par le prestataire. Très délicates, les clauses concernant les litiges devraient être favorables pour toutes parties engagées. Et pour éviter de saisir la justice, le plus simple serait de toujours mettre dans le contrat une clause d’arbitrage ou clause compromissoire.
