Que doit-on savoir sur la vente du CBD en France ?
Des jours en arrière, le gouvernement français n’avait pas encore statué sur la commercialisation du cannabidiol sur son territoire. Ce n’est que le 30 décembre de l’année 2021 qu’il a divulgué un arrêté sur le commerce du CBD. La nouvelle loi indique l’accord du gouvernement à la vente du CBD en précisant les conditions à rendre le produit accessible à la population française et au reste du monde.
Ce que vous allez découvrir
Des réserves auparavant émises par le gouvernement français ?
En France, le maintien et le respect de l’ordre public n’ont cessé d’être la priorité des dirigeants. Dans la lutte contre les stupéfiants, il en ressortait une réticence des dirigeants sur le cannabidiol qui pourtant est à faible taux de Tetrahydrocannabinol.
Le gouvernement faisait cas des risques sanitaires et troubles à l’ordre public pouvant être dus au CBD. Au terme de conférences avec les acteurs du domaine CBD, il en ressort une autorisation de la circulation du CBD. Le gouvernement statue que le CBD présent sur l’ensemble du territoire comporte une faible teneur de THC soit un taux inférieur à 0,3 %.
Légalisation du CBD en France : décision officieuse ?
En 2020, la Cour de Justice Européenne rendait une décision favorable à la commercialisation du CBD. Elle affirmait que le cannabidiol ne peut être considéré comme un produit psychotrope. En décembre 2021, la France établit des principes clairs après l’arrêté ministériel qui sont désormais pris en compte par les producteurs et commerçants du cannabidiol.
Cependant la levée d’interdiction à la vente de CBD connaîtra encore de recours puisque le Conseil d’État sur décision rendue le 24 janvier de l’année 2022 avance revenir sur la commercialisation de CBD.
Production de chanvre industriel
Cette mesure prise par l’État est en vue de contrôler et de s’assurer de la fiabilité du CBD vendu. Le chanvre récolté ou provenant de pays extérieur doit être à faible taux de THC. Les industries productrices sont gérées par des organismes de suivi. La France prévoit à cet effet en 2023 une Politique Agricole CBD qui entrera en application dès le 1er janvier.
Interdiction à une déclaration thérapeutique
Les nombreuses études réalisées par les scientifiques n’ont pas encore montré de manière officielle que le CBD peut guérir de manière exhaustive. Il serait donc un produit qui permettrait d’atténuer la douleur.
Dissocier le CBD du Cannabis
Les produits provenant du CBD devront être présentés suivant leurs ingrédients et mode d’emploi. Une information large devra être faite autour des effets à attendre du cannabis qui sont entre autres capiteux et ceux du CBD qui ne le sont pas ou le sont moins.