Gestion de la fiducie : comment transmettre son patrimoine ?
Le patrimoine est l’ensemble des biens matériels et immatériels appartenant à une personne ou une entreprise. Ces biens peuvent être pour de diverses raisons, transférés à d’autres privés. Pour assurer le transfert d’un patrimoine dans les normes, il est préférable de faire un recours à la fiducie ? Ce dernier est en effet de retour depuis 2007 dans le droit et s’impose comme un moyen efficace de transmission de patrimoine. Le recours à ce moyen de transmission nécessite une certaine connaissance dans le domaine. On vous en dit plus !
Ce que vous allez découvrir
La fiducie : qu’est-ce que c’est ?
Depuis quelques années, la transmission de patrimoine se fait généralement par la fiducie. La définition de ce terme selon l’article 2011 du Code civil est un contrat à travers lequel une personne peut transférer la totalité ou une partie de son patrimoine à une autre personne. Cette dernière acquiert ces biens dans le but ultime de le faire profiter à un ou plusieurs autres bénéficiaires.
Ainsi, les biens transférés représentent un patrimoine qui est séparé de celui du fiduciaire. Notez que le fiduciaire comme établi dans l’article 2015 du Code civil est un professionnel. C’est un concept connu sous le nom de trust en anglais dont la signification en français est la fiducie. Elle est récemment introduite dans le droit français et présente de merveilleux avantages surtout sur le plan fiscal. Avant de s’aventurer dans ce domaine, il faut bien comprendre son fonctionnement.
Quel est le fonctionnement de la fiducie dans le transfert de patrimoine ?
Le recours à la fiducie pour assurer la transmission parfaite du patrimoine repose sur deux méthodes différentes à savoir la donation à charge de la fiducie et la donation du contrat de la fiducie.
La donation du contrat de fiducie
À travers ce moyen, le constituant transfère le patrimoine au fiduciaire qui a pour mission de les gérer : la fiducie-gestion. Le constituant fera par la suite une donation des droits générés par le contrat de fiducie à ceux qu’il aura choisis. Dans le droit civil français, aucune disposition ne proscrit une transmission gratuite. On peut donc comprend que le contrat de fiducie n’est pas le vecteur de transmission, mais l’objet.
Également, la donation du contrat de fiducie permet au futur donateur d’organiser la fiducie suivant ses propres intérêts. Du point de vue fiscal, la fiducie offre l’avantage de ne pas être facilement remise. Comme les biens directement donnés, elle est soumise au droit de mutation. Toutefois, en cas de transmission par décès de la fiducie, le Code civil prévoit une révocation directe du contrat. Ce que vous devez faire est donc d’alléger ce risque en insérant dans la fiducie une clause d’irrévocabilité temporaire.
Donation à charge de la fiducie
Comme dans le cas précédent, l’option de la fiducie-gestion peut être prévue dans la donation à charge. Dans le cas où la constitution du contrat de fiducie ne serait pas établie par le donateur lui-même, il est possible de léguer un bien à charge du bénéficiaire à un fiduciaire. Il convient donc à l’héritier de conclure un contrat qui stipule que la gestion des biens revient au fiduciaire. Dans la pratique et dans le cas général, ce système est utilisé par ceux qui veulent assurer la protection d’un proche à cause de sa santé.
Il permet en effet de bien gérer les biens de la personne vulnérable tout en lui fournissant le nécessaire dont il a besoin. Par ailleurs, la mise à terme d’un contrat de fiducie résulte d’une situation qualifiée d’extrêmement difficile ou bien de sérieusement dommageable pour le donateur. Ce dernier doit fournir les preuves de cette situation avant de le remettre à la juridiction. Lorsque les preuves sont établies sur des intérêts personnels, il est très difficile de démontrer à la justice le caractère dommageable de la mise à terme du contrat.
